PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet lalib.fr. Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : COMMANDE
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site de la librairie lalib.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lalib.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lalib.fr et ses clients.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site lalib.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La carte de paiement du client n'est débitée ou son chèque n'est remis à l'encaissement qu'au moment de l'expédition de sa commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement livré, la carte de paiement du client ne sera débitée que du montant des ouvrages expédiés et des éventuels frais de port.

ARTICLE 3 : PRIX
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Les prix des produits proposés sur le site lalib.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d'expédition. Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. lalib.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. lalib.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les clients particuliers peuvent effectuer leur paiement : - soit par carte bancaire : le débit de la carte n'est réalisé qu'au moment de l'expédition de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans le cas particulier des articles en précommande (ouvrages réservés ou souscription), la carte pourra être débitée avant l'expédition de la commande ; - soit par chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. lalib.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : SECURITE
Le site lalib.fr propose un paiement par carte bancaire, par le biais de la banque CIC. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du paiement sécurisé sont gérés directement par la banque. Aucun élément du paiement n'est géré par lalib.fr. La saisie directe des coordonnées carte bancaire sur le site sécurisé de la banque est la garantie que ni la librairie lalib.fr, ni aucun intermédiaire technique n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Ces délais moyens ne constituent pas un délai de rigueur et lalib.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. lalib.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La rubrique du site relative aux frais de port fournit les informations nécessaires pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés par destination. Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si des ouvrages ne sont pas disponibles, seuls les produits expédiés sont débités.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d'envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : GARANTIE
Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 60 jours après la réception des produits retournés à l'adresse suivante : lalib.fr, Groupe ADONIS - Château du bois vert - avenue de la Saudrune - 31120 Portet sur Garonne - France. Le remboursement s'effectuera au choix de lalib.fr par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. lalib.fr décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il en est de même au cas où lalib.fr manquerait à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de lalib.fr ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site et les articles commandés, la responsabilité de lalib.fr ne sera pas engagée. Elle n'encourt, de même, aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de lalib.fr, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTEKECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LGDJ.fr sont protégés par le droit d'auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site lalib.fr sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
lalib.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre proposée aux clients de lalib.fr, notamment par les lettres d'informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur lalib.fr à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données concernant le client sont susceptibles d'être communiquées à ceux-ci. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en oeuvre ce droit, il suffit au client de contacter LGDJ.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse, e-mail et, le cas échéant, numéro de client : • par mail à serviceclients@lalib.fr, • par courrier à lalib.fr, Groupe ADONIS - Château du bois vert - avenue de la Saudrune - 31120 Portet sur Garonne - France. Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, le site lalib.fr fait usage de cookies, qui ont pour but de signaler leur passage sur le site et de générer des statistiques d'audience du site.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre lalib.fr et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 15 : IDENTIFICATION
Le site lalib.fr est édité par la société ADONIS, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Siège social : ADONIS - Château du bois vert - avenue de la Saudrune - 31120 Portet sur Garonne - France
• Téléphone : 05 62 200 804
• Adresse électronique info@prepaconcours.com
• Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Toulouse : 451 257 562, code APE 804C