Nos conditions générales de ventes pour les particuliers

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site www.lalib.fr, marque du Groupe ADONIS, société au capital de 777.777€ dont le siège social est situé à Toulouse, sis au 179 avenue de Muret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 451257562 ci-après dénommée «LALIB.FR» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lalib.fr, dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LALIB.FR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LALIB.FR, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LALIB.FR qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LALIB.FR. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur / éditeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LALIB.FR. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;  
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation
Nos ouvrages supports de cours sont fabriqués à la demande. En application de l’alinéa 3 de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, instauré par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, ils ne peuvent pas bénéficier des modalités de retour de sorte qu’aucun retour suite à une rétractation ne sera accepté. Tout retour suite à défaut (erreur de livraison ou de fabrication) sera opéré après avoir informé LALIB.FR sur info@lalib.fr ou au 05 62 200 804.

Article 7 : Modalités Paiements
Le prix est exigible à la commande.  Les paiements sont effectués :
- Par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Bordelaise CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données ne sont pas stockées sur le site LALIB.FR  mais sur le site de la banque comme les usages le prévoient pour une sécurité optimale.
- Par chèque bancaire. Le colis est expédié après réception du règlement portant au dos la mention du n° de commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
- Par mandat administratif.
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité...). Vous pouvez utiliser votre mandat par courrier ou directement sur notre site internet (en cochant le "Mandat administratif" dans les moyens de paiement)

Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LALIB.FR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie  
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : commandes@lalib.fr ou LALIB.FR – GROUPE ADONIS, 179 avenue de Muret, 31300 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 : Responsabilité  
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LALIB.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LALIB.FR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LALIB.FR.

Article 12 : Données à caractère personnel  
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LALIB.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LALIB.FR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage & Preuve
LALIB.FR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LALIB.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges  
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Mise à jour le 01/01/16